Mentions légales

Ce site est l’entière propriété de Gaëlle Wenger. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Directeur de publication : Gaëlle Wenger

Site édité et hébergé par : Gaëlle Wenger
– 67120  – France
N° Siret 479 179 327 00024  – APE 9499Z (CREACITE – Couveuse d’activités et d’entreprises)
contact@assistante-strasbourg.fr

Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute, quelle que soit sa qualité, visitant ce site.

Contenu et utilisation du site

Les informations présentes sur le site n’ont pas de caractère contractuel et ne sont pas exhaustives. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site à l’adresse URL suivante www.assistante-strasbourg.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Responsabilité de l’éditeur

Gaëlle Wenger s’efforce de contrôler la véracité des informations ainsi que de maintenir le site à jour et se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie le contenu du site à tout moment et sans préavis dès que des erreurs sont portées à sa connaissance. Cependant, ces informations et/ou documents peuvent parfois contenir des inexactitudes techniques et/ou des erreurs typographiques.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler. La responsabilité de Gaëlle Wenger ne peut donc à aucun moment être engagée en cas d’utilisation des informations disponibles sur son site par un utilisateur du site.

Gaëlle Wenger ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Modification des conditions d’utilisation

Gaëlle Wenger se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

Toutes les images, vidéos, informations, marques, logos (etc.) sont la propriété de Gaëlle Wenger ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de Gaëlle Wenger, à l’exception d’une copie à usage privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du site : « Copyright Gaëlle Wenger. Tous droits réservés ».

Le droit de la propriété intellectuelle décrit ci-dessus s’applique plus largement à tous les supports de communication qui émanent de Gaëlle Wenger (brochures, catalogues, sites internet…)

Liens hypertextes

Le site www.assistante-strasbourg.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens vous font quitter le site et la responsabilité de Gaëlle Wenger ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès depuis notre site. Ne disposant d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers, nous ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles, ni de leur indisponibilité.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Gaëlle Wenger. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Gaëlle Wenger se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du site.

Accès au site

Gaëlle Wenger s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure. La responsabilité de Gaëlle Wenger ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Gaëlle Wenger peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnait et accepte que Gaëlle Wenger ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Droit applicable

Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation de ce site, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@assistante-strasbourg.fr

Politique de protection des données personnelles

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne de Gaëlle Wenger. En aucun cas, Gaëlle Wenger ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression s’agissant des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par écrit à l’adresse ci-après.

Gaëlle Wenger
67120  – France

Déclaration CNIL : en cours